Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entière­ment financé et actu­al­isé par Roche (Roche SAS, société par actions sim­pli­fiée au cap­i­tal de 38 168 895,55 €, dont le siège social est situé au 4, Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Bil­lan­court et imma­triculée au RCS de Nan­terre sous le numéro, 552 012 031).

Directeur de pub­li­ca­tion : Jean-François Brochard 

L’Internaute peut con­tac­ter l’administrateur du site à l’adresse suiv­ante : http://www.roche.fr/contact.html

1.2 Infogérance et hébergement des données

Les don­nées de ce site web sont hébergées sur des dat­a­cen­ters situés en Union européenne de la société Ama­zon Web Ser­vices (AWS) EMA SARL dont le siège social est situé au 38, avenue John F. Kennedy L 1855 99137, Luxembourg.

L’infogérance est assurée par Web­net, société par actions sim­pli­fiée uniper­son­nelle au cap­i­tal de 532 216 € ayant son siège social situé 1, avenue de la Cristal­lerie, 92310 Sèvres, France, et imma­triculée sous le numéro 403 821 879.
N° TVA FR57403821879
Tel. : +33 (0)1 46 84 05 05

1.3 Réalisation

Réal­i­sa­tion du site : SAS Intu­iti — 43, rue du Préfet Bon­nefoy – 44000 Nantes. www.intuiti.net 

Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation & acceptation

Les présentes con­di­tions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fix­er les con­di­tions d’utilisation des ser­vices pro­posés par le site (« https://www.lumieresurlasep.fr ») (ci-après le « Site »).

Les CGU s’appliquent à toute décli­nai­son ou exten­sion sur les réseaux soci­aux exis­tants et à venir.

Toute per­son­ne ayant accès au Site, quels qu’en soient sa qual­ité (par­ti­c­uli­er ou pro­fes­sion­nel de san­té), l’objet et la final­ité et son accès et/ou l’utilisation des ser­vices pro­posés est un util­isa­teur (ci-après « l’Internaute »).

L’Internaute est pré­sumé con­naître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU qui lui sont applic­a­bles du seul fait de sa con­nex­ion au Site.

Les CGU s’appliquent con­comi­ta­m­ment à la Charte de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles.

Roche se réserve le droit de mod­i­fi­er les CGU à tout moment. Dans ce cas, les men­tions applic­a­bles seront celles en vigueur à la date de con­nex­ion au Site. 

Article 3 – Objet du Site

Ce Site est un espace d’information et de sélec­tion d’actualités à car­ac­tère envi­ron­nemen­tal autour de la sclérose en plaques. LCe site est à des­ti­na­tion du grand pub­lic et .

Le site pro­pose d’informer et d’amélior­er les con­nais­sances autour de la sclérose en plaques.

Il est réal­isé con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.5122–1 et suiv­ants du Code de la san­té publique con­cer­nant la pub­lic­ité des pro­duits de san­té auprès du pub­lic et des pro­fes­sion­nels de santé.

Les con­tenus fig­u­rant sur le Site ne sauraient con­stituer des diag­nos­tics médi­caux ou se sub­stituer à une con­sul­ta­tion médi­cale et ne visent en aucun cas à rem­plac­er la rela­tion entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute inter­ro­ga­tion sur son état de san­té, il appar­tient à l’Internaute de con­sul­ter un pro­fes­sion­nel de san­té. Le Site ne con­stitue pas un dis­posi­tif médi­cal ou de télémédecine. 

Roche ne saurait être tenue pour respon­s­able en cas de dom­mage allégué ou avéré résul­tant de l’utilisation du Site et de ses contenus. 

Roche se réserve le droit de mod­i­fi­er les con­tenus fig­u­rant sur le Site à tout moment et sans noti­fi­ca­tion préalable.

Ce Site ne con­tient aucune pub­lic­ité. Aucune cita­tion et/ou référence à un médica­ment soumis à pre­scrip­tion médi­cale n’y est autorisé, con­for­mé­ment à l’article L.5122–6 du Code de la san­té publique.

Le site est égale­ment présent sur Face­book, Insta­gram et Youtube.

Article 4 – Ligne éditoriale du Site

Le Site pro­pose un con­tenu cen­tré sur la sclérose en plaques ain­si que des con­tri­bu­tions de Roche sur les thé­ma­tiques suiv­antes : Infor­ma­tions et amélio­ra­tion des con­nais­sances, partage d’expériences, témoignages, évène­ments et relais d’évènements, con­seils d’experts, actu­al­ités SEP et infor­ma­tion sur l’environnement lég­is­latif (SEP-Mes droits).

Des espaces asso­ciés au site sont égale­ment acces­si­bles sur les plate­formes suiv­antes: Face­book, Insta­gram, Youtube et Twitter.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Le Site appar­tient à et est exploité par Roche. La mise en page, les textes, logi­ciels, musiques, sons, pho­togra­phies, images, illus­tra­tions, vidéos, bases de don­nées, codes sources, charte graphique, mar­ques, logos et toute autre œuvre présente sur le Site sont pro­tégés par le Code de la pro­priété intel­lectuelle et appar­ti­en­nent à Roche. L’Internaute s’engage à ne pas les repro­duire sans le con­sen­te­ment exprès de Roche et à ne pas extraire d’information des bases de don­nées exploitées sur ce média.

Article 6 – Informatique et Libertés — Protection des données personnelles

Afin de pren­dre con­nais­sance de vos droits et des con­di­tions dans lesquelles Roche s’engage à col­lecter et traiter vos don­nées, veuillez-vous reporter à notre Charte de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles.

Article 7 – Pharmacovigilance

Le Site n’a pas pour objet de recueil­lir des infor­ma­tions rel­a­tives à la phar­ma­covig­i­lance. Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Code de la san­té publique : 

• Tout événe­ment indésir­able ou sit­u­a­tion par­ti­c­ulière* con­staté par un pro­fes­sion­nel de san­té doit être déclaré par ce dernier soit directe­ment aux autorités san­i­taires sur le site signalement-sante.gouv.fr ou au cen­tre région­al de phar­ma­covig­i­lance (CRPV) dont il dépend (for­mu­laire et coor­don­nées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr). 
• Tout événe­ment indésir­able ou sit­u­a­tion par­ti­c­ulière* peut être déclaré par un non-pro­fes­sion­nel de san­té soit directe­ment aux autorités san­i­taires sur le site signalement-sante.gouv.fr ou au cen­tre région­al de phar­ma­covig­i­lance (CRPV) (for­mu­laire et coor­don­nées disponibles sur le site de l’ANSM). 

L’Utilisateur, souhai­tant rap­porter un événe­ment indésir­able ou sit­u­a­tion par­ti­c­ulière*, peut égale­ment con­tac­ter la Direc­tion de la Phar­ma­covig­i­lance et/ou l’Information Médi­cale et phar­ma­ceu­tique de Roche aux adress­es suivantes : 

Infor­ma­tion médi­cale et pharmaceutique	Direc­tion de la Pharmacovigilance
Tél : 01 47 61 47 61 / Fax : 01 47 61 77 61 E‑mail : [email protected]	Tél : 01 47 61 47 00 / Fax : 01 47 61 77 77 Email : [email protected]

Le cas échéant et dans le cadre de ses oblig­a­tions légales de suivi de phar­ma­covig­i­lance, Roche procédera au traite­ment de ce type de sig­nale­ment et l’utilisateur pour­ra être et/ou sera recon­tac­té par Roche pour obtenir des infor­ma­tions complémentaires. 

* Par sit­u­a­tion par­ti­c­ulière, Roche entend toute infor­ma­tion sur­venant dans des con­di­tions d’utilisation con­forme ou non con­forme aux ter­mes de l’autorisation du ou des médica­ments, qu’elle s’accompagne ou non d’un événe­ment indésir­able. Sont ain­si con­cernés : erreur médica­menteuse ou risque d’erreur médica­menteuse, mésusage, sur­dosage, abus, inef­fi­cac­ité de traite­ment, expo­si­tion médica­menteuse pen­dant la grossesse et/ou l’allaitement, util­i­sa­tion non con­forme aux ter­mes de l’Autorisation de Mise sur le Marché, expo­si­tion acci­den­telle pro­fes­sion­nelle ou non, défaut qual­ité du médica­ment, con­tre­façon sus­pec­tée ou avérée, décès, sus­pi­cion de trans­mis­sion d’un agent infec­tieux, inter­ac­tion médicamenteuse. 

Article 8 – Interactions, contributions et commentaires du public

Le Site met à dis­po­si­tion de l’Internaute sur le Site un et/ou des espace(s) col­lab­o­ratif dans lequel il peut inter­a­gir, apporter sa con­tri­bu­tion (textes, pho­tos, vidéos) qui suiv­ent les règles de mod­éra­tion ci-après décrites.

Le Site est égale­ment présent  sur Insta­gram, sur Face­book, Youtube et Twit­ter (ci-après « les Espaces »). Roche accepte les con­tri­bu­tions et les com­men­taires des Inter­nautes sur ces espaces sous réserve du respect des CGU et de celles de cha­cune de ces plateformes.

8.1 Conditions d’interaction et de contribution

L’Internaute est seul respon­s­able des don­nées qu’il dif­fuse et/ou utilise et/ou trans­fère sur les espaces de con­tri­bu­tions disponibles sur son Site et sur les Espaces. 

Roche décline toute respon­s­abil­ité rel­a­tive­ment au con­tenu des témoignages rédigés par leurs auteurs. 

L’Internaute est autorisé à apporter ses con­tri­bu­tions sur le Site et les Espaces sous réserve du respect des con­di­tions suivantes :

L’Internaute s’engage à être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un par­ent pour les mineurs, de dis­pos­er d’une adresse de cour­ri­er élec­tron­ique valide et indi­quer les sources (références, liens, etc.) des infor­ma­tions médi­cales con­tenues dans les com­men­taires si elles ne provi­en­nent pas de son expéri­ence personnelle.

Les com­men­taires et con­tri­bu­tions ne doivent pas :

- Être hors thème. L’objectif du site Roche et des Espaces est d’in­former le grand pub­lic de l’actualité de Roche en France.

- Être rel­a­tive à un traite­ment médi­cal. La dif­fu­sion ou la pub­li­ca­tion de ce type d’information pour­rait être assim­ilée à de la pub­lic­ité au sens du Code de la san­té publique aux ter­mes duquel « La pub­lic­ité auprès du pub­lic pour un médica­ment n’est admise qu’à la con­di­tion que ce médica­ment ne soit pas soumis à pre­scrip­tion médi­cale, qu’il ne soit pas rem­boursable par les régimes oblig­a­toires d’assurance mal­adie et que l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement ne com­porte pas de restric­tions en matière de pub­lic­ité auprès du pub­lic en rai­son d’un risque pos­si­ble pour la san­té publique notam­ment lorsque le médica­ment n’est pas adap­té à une util­i­sa­tion sans inter­ven­tion d’un médecin pour le diag­nos­tic, l’initiation ou la sur­veil­lance du traite­ment» (arti­cle L. 5122–6 du Code de la sante publique).

- Être relatif à un traite­ment, à un médecin iden­ti­fié ou à un cen­tre de soins ne sera pub­lié ou ne fera l’objet d’une dis­cus­sion sur les Espaces. Les témoignages ne doivent en règle générale men­tion­ner aucun nom de médica­ment ni de don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Les Espaces n’ont pas pour objet de recueil­lir des infor­ma­tions rel­a­tives à la phar­ma­covig­i­lance, par con­séquent, toute con­tri­bu­tion rel­a­tive au sig­nale­ment d’un événe­ment indésir­able lié à un pro­duit ne sera pas pub­liée. Néan­moins, Roche, dans le cadre de ses oblig­a­tions légales de suivi de phar­ma­covig­i­lance, procède au traite­ment de ce type de sig­nale­ment con­for­mé­ment à l’article dédié dans les CGU.

- Con­tenir d’information rel­a­tive aux traite­ments médi­caux con­for­mé­ment à l’article L. 5122–6 du Code de la San­té Publique.

- Con­tenir des pro­pos à car­ac­tère diffam­a­toire, vio­lent ou inci­tant à la vio­lence, injurieux, obscène, offen­sant, dis­crim­i­na­toire, raciste ou xéno­phobe, pornographique, pédophile, révi­sion­niste ou négationniste.

- Faire men­tion d’activités illé­gales sous toutes leurs formes, notam­ment la repro­duc­tion, la représen­ta­tion ou la dis­tri­b­u­tion, non autorisées, de logi­ciels, mar­ques, pho­togra­phies, images, textes.

- Faire men­tion de pro­pos ou de mes­sages inci­tant à la com­mis­sion de crimes et délits.

- Usurp­er un nom ou une dénom­i­na­tion sociale.

- Repren­dre totale­ment ou par­tielle­ment des con­tenus pro­tégés par un droit de pro­priété intel­lectuelle, notam­ment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne dis­posez pas de droits, ain­si que les mes­sages con­sti­tu­tifs de con­tre­façon d’une mar­que déposée.

- Détourn­er le ser­vice des Espaces pour faire de la pro­pa­gande, de la prospec­tion, du raco­lage ou du prosé­lytisme, à des fins pro­fes­sion­nelles, com­mer­ciales ou politiques.

- Repren­dre totale­ment ou par­tielle­ment des con­tenus pro­pres à Roche (image, arti­cle, objet mul­ti­mé­dia, dossier…) dont vous recon­nais­sez qu’ils sont sa propriété.

- Entraver ou per­turber le fonc­tion­nement des Espaces.

- Et plus générale­ment, con­trevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre pub­lic, aux lois et régle­men­ta­tions en vigueur, aux droits d’autrui.

8.2 Modération par Roche

Les con­tri­bu­tions et com­men­taires sont soumis à l’approbation d’un comité édi­to­r­i­al de Roche qui s’engage à les étudi­er dans un délai de 24 heures (ouvrées). La con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire ne respec­tant pas les CGU ne sera pas publié(e).

L’Internaute sera alors infor­mé des raisons de la mod­éra­tion et/ou il peut lui être demandé de mod­i­fi­er sa con­tri­bu­tion ou son com­men­taire afin de respecter les CGU.

Lorsque la mod­éra­tion sur les Espaces se fait a pos­te­ri­ori, si une con­tri­bu­tion ne respecte pas les CGU, elle est sup­primée de l’Espace. L’équipe édi­to­ri­ale informera l’Internaute des raisons de la mod­éra­tion. Il pour­ra être deman­der à l’Internaute de mod­i­fi­er par­tielle­ment sa con­tri­bu­tion ou son com­men­taire afin de respecter les CGU. Con­for­mé­ment à la loi pour la Con­fi­ance dans l’Economie Numérique, Roche ne pour­ra voir sa respon­s­abil­ité engagée du fait des con­tri­bu­tions pub­liées par les Inter­nautes au sein des espaces col­lab­o­rat­ifs du Site ou des Espaces si Roche n’a pas eu effec­tive­ment con­nais­sance de la con­tri­bu­tion avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où elle en a eu con­nais­sance, Roche a agi prompte­ment pour retir­er cette contribution.

Con­for­mé­ment à la Loi pour la Con­fi­ance dans l’Economie Numérique, Roche n’est ni tenue à une oblig­a­tion générale de sur­veiller les infor­ma­tions stock­ées au sein du Site, ni à une oblig­a­tion générale de rechercher des faits ou des cir­con­stances révélant des activ­ités illicites.

De manière générale, Roche se réserve le droit de ne pas pren­dre part aux dis­cus­sions sur les Espaces ain­si que de mod­ér­er et/ou de sup­primer les com­men­taires et con­tri­bu­tion sur les Espaces.

8.3 Demande de suppression

Roche est soumise à une oblig­a­tion de retir­er tout con­tenu man­i­feste­ment illicite et/ou ne respec­tant pas les con­di­tions d’interaction et de con­tri­bu­tion préc­itées, dès lors qu’elle en a eu effec­tive­ment connaissance.

Ain­si, l’Internaute, s’il souhaite porter à la con­nais­sance de Roche la présence d’un con­tenu dont il estime qu’il présente un car­ac­tère illicite, peut en informer Roche à l’adresse suiv­ante : http://www.roche.fr/contact.html.

Con­for­mé­ment aux ter­mes de l’ar­ti­cle 6‑I-5 de la loi pour la Con­fi­ance dans l’Economie Numérique, ladite noti­fi­ca­tion devra men­tion­ner l’ensem­ble des infor­ma­tions suivantes :

La date de la notification

• L’identité du notifiant,
• Si le noti­fi­ant est une per­son­ne physique : ses nom, prénom, pro­fes­sion, domi­cile, nation­al­ité, date et lieu de naissance,
• Si le noti­fi­ant est une per­son­ne morale : sa forme, sa dénom­i­na­tion, son siège social et l’or­gane qui la représente légalement,
• Les noms et domi­cile du des­ti­nataire ou, s’il s’ag­it d’une per­son­ne morale, sa dénom­i­na­tion et son siège social,
• La descrip­tion des faits litigieux et leur local­i­sa­tion pré­cise au sein du site (ex : lien URL de la vidéo),
• Les motifs pour lesquels le con­tenu doit être retiré, com­prenant la men­tion des dis­po­si­tions légales et des jus­ti­fi­ca­tions de faits,
• La copie de la cor­re­spon­dance adressée à l’au­teur ou à l’édi­teur des infor­ma­tions ou activ­ités litigieuses deman­dant leur inter­rup­tion, leur retrait ou leur mod­i­fi­ca­tion, ou la jus­ti­fi­ca­tion de ce que l’au­teur ou l’édi­teur n’a pu être contacté.

Article 9 – Responsabilités

9.1 Responsabilité quant à l’utilisation du Site

Roche four­nit le Site exempt de toute garantie de com­pat­i­bil­ité avec le matériel infor­ma­tique de l’Internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclu­sive­ment à la charge de l’Internaute. 

Roche ne garan­tit pas l’absence de dys­fonc­tion­nement du Site ou du réseau Inter­net, quelle qu’en soit la nature. Roche ne saurait être tenu pour respon­s­able de tout dom­mage, direct ou indi­rect, subi par l’Internaute qui pour­rait résul­ter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du Site ou d’un dys­fonc­tion­nement du Site ou du réseau. 

Roche décline toute respon­s­abil­ité en cas de dom­mages subis par l’In­ter­naute à rai­son notam­ment de la perte, de la détéri­o­ra­tion ou de l’altéra­tion de fichiers, de la trans­mis­sion de virus qui pour­raient infecter son équipement infor­ma­tique ou tout autre bien à l’oc­ca­sion de la con­nex­ion et/ou de la con­sul­ta­tion et/ou de l’u­til­i­sa­tion du Site et de ses fonctionnalités.

9.2 Responsabilité quant au contenu du Site

Roche s’efforce de fournir des ren­seigne­ments fiables et actu­al­isés mais n’offre aucune garantie ni représen­ta­tion explicite ou implicite quant à la con­for­mité et l’exhaustivité des infor­ma­tions et con­tenus disponibles sur le Site.

Roche décline toute respon­s­abil­ité con­cer­nant l’op­por­tu­nité des déci­sions pris­es par les Inter­nautes sur la seule foi des infor­ma­tions pub­liées sur le site. L’utilisation faite des infor­ma­tions et con­tenus demeure sous les seules respon­s­abil­ités et con­trôles de l’Internaute.

9.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens don­nant accès à des sites tiers sont et/ou peu­vent être pro­posés à l’Internaute. Roche n’exerce aucun con­trôle sur le con­tenu des sites tiers et décline expressé­ment toute respon­s­abil­ité quant aux infor­ma­tions qui y fig­urent et aux con­séquences liées à leur usage.

Article 10 – Accès au Site

Roche se réserve le droit de résili­er, sus­pendre, mod­i­fi­er et inter­rompre l’accès à tout ou par­tie des Sires, à tout moment, et sans noti­fi­ca­tion préal­able, pour quelque motif que ce soit. 

Roche ne pour­ra être tenue pour respon­s­able d’une inter­rup­tion ou d’une sus­pen­sion du site quelle qu’en soit la cause (notam­ment opéra­tion de main­te­nance ou inci­dent sur le réseau internet).

Roche se réserve par ailleurs le droit de résili­er ou de restrein­dre l’accès au Site à tout Inter­naute qui utilis­erait le site en vio­la­tion des men­tions et/ ou ten­terait de se con­necter de façon non autorisée notam­ment par une util­i­sa­tion fraud­uleuse du sys­tème ou par une usurpa­tion de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 11 – Convention de preuve

Les reg­istres infor­ma­tisés con­servés dans les sys­tèmes infor­ma­tiques de Roche ou d’une société man­datée par Roche dans des con­di­tions raisonnables de sécu­rité, seront con­sid­érés comme les preuves des com­mu­ni­ca­tions et des dif­férentes trans­mis­sions des infor­ma­tions entre les Inter­nautes et Roche. La con­ser­va­tion et l’archivage des don­nées sont effec­tués sur un sup­port fiable et durable con­for­mé­ment à l’article 1379 du Code civil.

Article 12 – Loi applicable – Règlement des Litiges

Les CGU et le Site sont soumis à la loi et régle­men­ta­tion française en vigueur. 

En cas de lit­ige por­tant sur l’exécution des CGU, les par­ties pour­ront recourir à une procé­dure de médi­a­tion ou à tout autre mode alter­natif de règle­ment des différends. 

Date de la dernière mise à jour de la page : 13/04/2023

M‑FR-00010176–1.0 — Établi en févri­er 2024